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Gordes Immobilier : Mentions légales

 
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English version Rosier estate rentals
 
 

Nom de la société : SARL COMABI
Capital de 7 622,45 Euros
Enseigne : Rosier
Autres noms commerciaux : Gordes Immobilier, agence Rosier, CJROSIER et Christian-Jacques ROSIER
Carte professionnelle, Préfecture du Vaucluse n°98 708
Numéro SIRET : 382  858 678 000 24
Numéro de gestion : 91 B 550
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16 382  858 678 000 24
Garantie SOCAF - 167 600 euros
Assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite chez GAN assurance, numéro  : 071.456.040
Noms des responsables : Jean-Christophe et Jean-Marc ROSIER
Adresse de la société : Rue Baptistin Picca et Place du Chateau - 84220 Gordes
Adresse du siege social de la société : Rue Baptistin Picca et Place du Chateau - 84220 Gordes

Honoraires des locations :

Sauf convention particulière préalable les honoraires sont de :
 

Vide ou meublée non saisonnière.
* 1 mois de loyer net de charges (divisé entre propriétaire et locataire)
* Le cas échéant : + 100 € H.T. de rédaction de bail. + 75 € H.T. d’état des lieux.

Meublée saisonnière.
* 20,9 % H.T. du montant du loyer.
* Les frais annexes (Ménage, téléphone et chauffage selon saison) sont à payer directement aux propriétaires.

En aucun cas, nous ne faisons de la gestion de biens.

Tous les biens présents sur le site font l’objet d’un mandat régulier, inscrit sur le registre spécial des mandats de l'agence. Les prix affichés inclus les honoraires d’agence et la TVA à 19,6% et les prix non-affichés peuvent être obtenus sur simple demande auprès de l'agence.

Réglementation :
Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n°2005-1315 du 21 Octobre 2005 modifiant le décret n°72-678 du 20 juillet 1972.

Conception :
JALIS - jalis.fr
31, Bd. Charles Moretti, Aussiburo
13014 MARSEILLE / FRANCE

Droits de propriété intellectuelle:
Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l'agence ROSIER. La conception, le graphisme, le contenu, l'organisation de ce site sont des oeuvres originales et sont l'entière propriété de l'agence ROSIER. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

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Modification du site:
L'agence ROSIER se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

Informations recueillies et informations soumises :
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EDITEUR DU SITE : Gordes Immobilier
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Gordes Immobilier
RESPONSABLE DE LA REDACTION : Gordes Immobilier
HEBERGEUR : JALIS, 31 Bd Charles Moretti - 13014 Marseille
WEBMASTER : JALIS
 

 

  Gordes Immobilier. Place du Château, 84220 Gordes - Tél. : +33 (0)4 90 72 00 70 - Fax : +33 (0)4 90 72 09 78

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